Transaction

Achat de Terrain Non Titré

Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.

Description détaillée

En quoi consiste ce service ?

L’achat d’un terrain non titré comporte des risques. Nous vérifions les antécédents fonciers, sécurisons la transaction et vous accompagnons dans les démarches administratives pour obtenir un titre foncier.

Avantages clés de ce service

Réduction drastique des risques d'arnaque

Notre expertise vous protège des vendeurs frauduleux et des litiges coûteux après l'achat.

Sécurisation progressive de votre investissement

Nous mettons en place des garanties juridiques pour protéger votre acquisition, même avant l'obtention du titre foncier.

Obtention d'un titre foncier à terme

Notre accompagnement vise l'immatriculation de votre terrain, garantissant sa sécurité et sa valorisation à long terme.

Tranquillité d'esprit et confiance

Vous achetez votre terrain en toute sérénité, sachant que toutes les précautions ont été prises pour protéger votre bien.

Prestations incluses
01
Audit foncier approfondi et vérification des antécédents
Recherche minutieuse de l'historique du terrain, des propriétaires précédents et identification des risques de litiges ou de doubles ventes.
02
Assistance à la négociation et rédaction des actes de cession
Accompagnement dans les discussions avec le vendeur et élaboration des documents juridiques pertinents (convention de vente, abandon de droits coutumiers).
03
Obtention des visas administratifs nécessaires
Démarches pour l'obtention des autorisations requises, notamment pour les acquéreurs étrangers ou non-nationaux.
04
Légalisation et authentification des documents
Validation des actes de vente auprès des autorités locales (chefferies, sous-préfectures) pour leur conférer une force probante.
05
Accompagnement vers l'immatriculation du terrain
Prise en charge des démarches post-acquisition pour transformer le terrain non titré en un bien doté d'un titre foncier.
Quand faire appel à ce service ?
1

Vous avez trouvé un terrain à acquérir qui ne possède pas encore de titre foncier.

2

Vous souhaitez acheter un terrain et vous voulez être sûr d'éviter les problèmes juridiques et les arnaques foncières.

3

Vous êtes un investisseur ou un particulier cherchant à acquérir un terrain non titré et vous avez besoin d'un cadre légal sécurisé.

4

Vous désirez un accompagnement complet, de la vérification initiale à l'obtention du titre foncier.

Résumé du service
ServiceAchat de Terrain Non Titré
CatégorieTransaction
Important

Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.

Services complémentaires
Immatriculation Directe

Sécurisation juridique d’un terrain occupé

Concession Domaniale

Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.

Mutation par Décès

Transférez à votre nom votre terrain hérité grâce à un accompagnement complet du dossier.

Notre méthode

Comment ça marche ?

Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.

Remplissage du formulaire de contact

Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.

Analyse personnalisée de votre dossier

Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.

Consultation gratuite de 30 minutes

Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.

Démarrage de votre projet foncier

Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.

Étape 1: Remplissage du formulaire de contact

Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.

Actions réalisées :

  • Situation foncière actuelle
  • Service foncier souhaité
  • Caractéristiques de la parcelle
  • Documents disponibles
  • Préoccupations spécifiques

Étape 1 sur 4

Prêt à commencer votre démarche ?

Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.