Réhabilitation des Titres Fonciers
Restauration de titres fonciers perdus, abîmés ou irréguliers
En quoi consiste ce service ?
La réhabilitation des titres fonciers est un processus visant à corriger les irrégularités ou erreurs dans les titres fonciers existants, afin d'assurer la légitimité des droits de propriété.
Sécurité et validité juridique retrouvées
Votre titre foncier redevient un document légalement inattaquable, garantissant vos droits de propriété.
Prévention des litiges et fraudes
La correction des irrégularités élimine les risques de contestation, de double vente ou de spoliation de votre bien.
Valorisation de votre patrimoine immobilier
Un titre foncier sain facilite grandement la vente, l'hypothèque ou la transmission de votre propriété.
Tranquillité d'esprit et confiance
Vous retrouvez la sérénité en sachant que votre propriété est légalement protégée et sans défauts.
Votre titre foncier comporte des erreurs matérielles (faute de frappe, mauvaise description, superficie inexacte).
Vous constatez qu'un même terrain fait l'objet de plusieurs titres fonciers (duplicata).
Votre titre foncier a été perdu, volé, ou est illisible/endommagé.
Une décision administrative a retiré, annulé ou modifié votre titre foncier et vous souhaitez la contester.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Sécurisation juridique d’un terrain occupé
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.