Morcellement & Mutation par Achat
Divisez votre terrain en parcelles distinctes et sécurisez la vente ou l'acquisition de chacune d'elles.
En quoi consiste ce service ?
Le morcellement implique la division d'un terrain en plusieurs lots, souvent pour la vente, tandis que la mutation par achat concerne le transfert de la propriété d'un terrain existant à un nouvel acquéreur.
Optimisation de la valeur foncière de votre bien
Diviser un grand terrain en lots plus petits augmente souvent sa valeur marchande et facilite la vente.
Sécurisation totale des transactions de vente
Chaque parcelle vendue dispose de son propre titre foncier, offrant une sécurité maximale à l'acheteur et au vendeur.
Gestion simplifiée des propriétés
Les nouvelles parcelles sont clairement définies et enregistrées, facilitant leur gestion individuelle.
Conformité légale et urbanistique
Toutes les étapes du morcellement et de la mutation sont réalisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Vous êtes propriétaire d'un grand terrain et souhaitez le diviser pour vendre des parcelles séparées.
Vous avez acquis une portion d'un terrain plus grand et vous avez besoin d'un titre foncier distinct pour votre part.
Vous voulez sécuriser la transaction d'une parcelle nouvellement créée issue d'une division foncière.
Vous êtes un promoteur immobilier et souhaitez créer des lots constructibles à partir d'une grande parcelle.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Sécurisation juridique d’un terrain occupé
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.