Délimitation

Bornage et Reconstitution des Bornes

Identifiez et délimitez précisément les limites de votre terrain avec l'aide d'un géomètre assermenté.

Description détaillée

En quoi consiste ce service ?

le bornage et la reconstitution des bornes sont des procédures cadastrales importantes pour délimiter les propriétés foncières et éviter les conflits de voisinage. Le bornage consiste à fixer les limites d'un terrain à l'aide de bornes, tandis que la reconstitution concerne la remise en place de bornes manquantes ou endommagées.

Avantages clés de ce service

Délimitation claire et incontestable de votre propriété

Élimine les incertitudes sur les frontières de votre terrain, évitant les empiètements et les malentendus.

Sécurité juridique de vos limites foncières

Le procès-verbal de bornage est un document officiel qui a force probante, protégeant vos droits de propriété.

Prévention et résolution des conflits de voisinage

Des limites clairement définies favorisent de bonnes relations et évitent les litiges coûteux avec les propriétés adjacentes.

Valorisation de votre bien immobilier

Un terrain clairement borné est plus attractif et sécurisant pour les futurs acquéreurs ou pour tout projet de développement.

Prestations incluses
01
Analyse documentaire et cadastrale
Étude des titres de propriété, plans cadastraux et autres documents pour établir les points de repère et les limites existantes.
02
Intervention d'un géomètre assermenté sur site
Descente sur le terrain avec un expert pour identifier, mesurer et matérialiser les limites précises par la pose de bornes officielles.
03
Rédaction et homologation du procès-verbal de bornage
Établissement du document officiel décrivant les opérations de bornage et les limites fixées, signé par toutes les parties et enregistré.
04
Gestion des notifications aux propriétaires voisins
Information des propriétaires des parcelles contiguës et gestion des éventuelles observations ou contestations.
05
Conseils pour la prévention et la résolution des litiges
Accompagnement pour prévenir ou résoudre à l'amiable les conflits de voisinage liés aux limites foncières.
Quand faire appel à ce service ?
1

Vous avez des doutes sur les limites exactes de votre propriété ou de celles de vos voisins.

2

Votre terrain n'a jamais été officiellement borné ou les bornes existantes sont manquantes, déplacées ou endommagées.

3

Vous envisagez de construire une clôture, un mur ou de réaliser des aménagements importants en limite de propriété.

4

Vous préparez la vente ou l'acquisition d'un terrain et vous souhaitez garantir la précision de sa superficie et de ses limites.

Résumé du service
ServiceBornage et Reconstitution des Bornes
CatégorieDélimitation
Important

Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.

Services complémentaires
Immatriculation Directe

Sécurisation juridique d’un terrain occupé

Achat de Terrain Non Titré

Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.

Concession Domaniale

Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.

Notre méthode

Comment ça marche ?

Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.

Remplissage du formulaire de contact

Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.

Analyse personnalisée de votre dossier

Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.

Consultation gratuite de 30 minutes

Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.

Démarrage de votre projet foncier

Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.

Étape 1: Remplissage du formulaire de contact

Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.

Actions réalisées :

  • Situation foncière actuelle
  • Service foncier souhaité
  • Caractéristiques de la parcelle
  • Documents disponibles
  • Préoccupations spécifiques

Étape 1 sur 4

Prêt à commencer votre démarche ?

Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.