Dossier Technique
Études et validation technique nécessaires pour les projets fonciers.
En quoi consiste ce service ?
Un dossier technique est un document essentiel lors de l'acquisition d'un terrain. Il contient des informations cruciales telles que la délimitation précise du terrain, les éventuelles servitudes et le certificat de propriété de la parcelle. Ce dossier est établi par un géomètre agréé et permet de garantir l'exactitude des dimensions et des limites du terrain.
Sécurisation de vos acquisitions foncières
Assure l'exactitude des dimensions et limites du terrain, évitant les surprises et les litiges post-achat.
Clarté des limites de propriété
Définit sans équivoque les frontières de votre parcelle, prévenant les conflits avec les voisins.
Conformité légale et réglementaire
Indispensable pour toute transaction ou projet foncier, garantissant la validité juridique de vos démarches.
Facilite les démarches ultérieures
Un dossier technique à jour et validé simplifie les demandes de permis de construire, morcellement, ou vente.
Vous envisagez d'acheter ou de vendre un terrain et avez besoin de la certitude de ses limites et de sa superficie.
Vous souhaitez construire sur votre terrain et avez besoin d'un plan précis et conforme.
Vous avez des doutes ou des désaccords avec un voisin concernant les limites de votre propriété.
Vous préparez un dossier pour l'obtention d'un titre foncier ou pour un morcellement.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Sécurisation juridique d’un terrain occupé
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.